Règlement (CEE) 3288/73 du 3 décembre 1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
Règlement (CEE) 3288/73 du 3 décembre 1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de FinlandeAbrogé
Version7 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3288/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande |
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Version du 7 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: