Règlement (CEE) 2773/90 du 27 septembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2773/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (2), et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89, et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3987/87 (5), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: