Règlement (CE) 1354/2005 du 17 août 2005
Règlement (CE) 1354/2005 du 17 août 2005Abrogé
Version19 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1354/2005 de la Commission du 17 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan |
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Version du 19 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: