RÈGLEMENT (CEE) 3684/91 du 17 décembre 1991 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) 3684/91 du 17 décembre 1991 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version21 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3684/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers # |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3 et son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: