Règlement (CEE) 3567/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sous
Règlement (CEE) 3567/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3567/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sous-position ex 08.10 D du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,