Règlement (CEE) 2237/78 du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 2237/78 du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version29 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 29 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: