Règlement (CE) 2266/94 du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan
Règlement (CE) 2266/94 du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan
Version24 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2266/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) no 1999/94 du Conseil |
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Version du 24 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: