Règlement (CEE) 2252/80 du 28 août 1980
Règlement (CEE) 2252/80 du 28 août 1980Abrogé
Version29 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2252/80 de la Commission, du 28 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour les vins de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré |
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Version du 29 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 7 PARAGRAPHE 7 , 8 PARAGRAPHE 3 , 9 PARAGRAPHE 5 , 12 PARAGRAPHE 4 ET 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :