Règlement (CE) 654/2004 du 7 avril 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 654/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 144/2004 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 144/2004 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 367308 tonnes.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: