Règlement (CE) 2143/98 du 6 octobre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Règlement (CE) 2143/98 du 6 octobre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Version7 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2143/98 de la Commission du 6 octobre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique |
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Version du 7 octobre 1998 • À jour
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