Règlement (CEE) 954/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 954/86 du 2 avril 1986Abrogé
Version3 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 954/86 de la Commission du 2 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2827/84 en ce qui concerne la durée de validité des mesures de désossage des viandes bovines achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 3 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point d),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: