Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 du 10 décembre 2025 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées
Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 du 10 décembre 2025 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées
Version25 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 de la Commission du 10 décembre 2025 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées conformément au règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 25 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: