Règlement (CEE) 263/87 du 28 janvier 1987 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 263/87 du 28 janvier 1987 fixant pour la Grande
Version29 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 263/87 de la Commission du 28 janvier 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 29 janvier 1987 • À jour
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