Règlement (CEE) 3248/92 du 6 novembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Roumanie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 3248/92 du 6 novembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Roumanie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version13 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3248/92 de la Commission, du 6 novembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Roumanie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 13 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: