Règlement (CEE) 1209/75 du 30 avril 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 45 000 têtes de veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application de mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 1209/75 du 30 avril 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 45 000 têtes de veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application de mesures de sauvegardeAbrogé
Version15 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1209/75 de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 45 000 têtes de veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application de mesures de sauvegarde |
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