Règlement (CEE) 2925/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1980)
Règlement (CEE) 2925/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1980)Abrogé
Version28 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2925/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1980) |
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Version du 28 décembre 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :