Règlement (CEE) 698/71 du 31 mars 1971 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché et intervenant dans le calcul de la compensation financière
Règlement (CEE) 698/71 du 31 mars 1971 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché et intervenant dans le calcul de la compensation financièreAbrogé
Version4 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché et intervenant dans le calcul de la compensation financière |
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Version du 4 avril 1971 • À jour
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