Règlement délégué (UE) 2020/2192 du 7 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2192 du 7 décembre 2020
Version26 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2192 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Commentaires • 2
1. Hygiène alimentaire : marque d’identification pour l’Irlande du NordAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 janvier 2021
2. Hygiène alimentaire : marque d’identification pour l’Irlande du NordAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 janvier 2021
Texte du document
Version du 26 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: