Règlement (CE) 1034/98 du 18 mai 1998
Règlement (CE) 1034/98 du 18 mai 1998Abrogé
Version20 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1034/98 de la Commission du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé |
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Version du 20 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé ainsi que définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) n° 1983/95 (1), et notamment ses articles 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: