Règlement (CE) 196/2001 du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) 196/2001 du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Version31 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 196/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes |
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