Règlement (CEE) 2608/74 du 14 octobre 1974 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 2608/74 du 14 octobre 1974 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néoAbrogé
Version15 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2608/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n° 18 |
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Version du 15 octobre 1974 • À jour
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