Règlement (CEE) 1511/85 du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 1511/85 du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la CommunautéAbrogé
Version5 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 5 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: