Règlement délégué (UE) 2017/323 du 20 janvier 2017
Règlement délégué (UE) 2017/323 du 20 janvier 2017
Version25 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 25 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 11, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:
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