Règlement (CE) 29/2006 du 10 janvier 2006
Règlement (CE) 29/2006 du 10 janvier 2006Abrogé
Version31 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 29/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane |
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Version du 31 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: