Règlement (CEE) 1084/75 du 24 avril 1975
Règlement (CEE) 1084/75 du 24 avril 1975Abrogé
Version29 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1084/75 de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les règlements (CEE) n°s 1053/68 et 1054/68 en ce qui concerne les conditions d' admission du fromage Cheddar dans une certaine position tarifaire |
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Version du 29 avril 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :