Règlement (CEE) 2892/76 du 29 novembre 1976 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 2892/76 du 29 novembre 1976 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version30 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2892/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 30 novembre 1976 • À jour
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