Règlement (CEE) 935/76 du 23 avril 1976 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux
Règlement (CEE) 935/76 du 23 avril 1976 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animauxAbrogé
Version24 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 935/76 de la Commission, du 23 avril 1976, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-35/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Denkavit Nederland BV contre Produktschap voor Zuivel, 21 octobre 1980
—
[…] Alors qu'en 1968 il existait une différence entre le montant de l'aide au lait écrémé et celui de l'aide à la poudre, cette différence a été supprimée en 1972 (règlement no 649/72 du Conseil du 30 mars 1972). Cependant, elle a réapparu à compter du 1er mai 1976 (règlement de la Commission no 935/76 du 23 avril 1976).
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Version du 24 avril 1976 • À jour
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