Règlement d'exécution (UE) 2017/186 du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique
Règlement d'exécution (UE) 2017/186 du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologiqueAbrogé
Version23 février 2017
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Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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1. Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlementAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 octobre 2019
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Version du 14 décembre 2019 • À jour
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