Règlement (CEE) 1579/85 du 10 juin 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3195/84, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version14 juin 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juin 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juin 1985
Date de publication au JOUE :	13 juin 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1579/85 du Conseil du 10 juin 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3195/84, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun

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Version du 14 juin 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1579/85 du 10 juin 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3195/84, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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