Règlement (CEE) 2179/81 du 28 juillet 1981 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 2179/81 du 28 juillet 1981 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version3 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2179/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 3 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment ses articles 2 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: