Règlement (CE) 1326/2004 du 19 juillet 2004
Règlement (CE) 1326/2004 du 19 juillet 2004Abrogé
Version23 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1326/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés |
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Version du 23 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 603/95 du Conseil du 21 février 1995 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 18,
considérant ce qui suit: