Règlement (CEE) 2313/72 du 30 octobre 1972
Règlement (CEE) 2313/72 du 30 octobre 1972Abrogé
Version3 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2313/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes |
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Version du 3 novembre 1972 • À jour
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