Règlement (CEE) 3598/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d' une aide financière spécifique destinée à l' amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
Règlement (CEE) 3598/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d' une aide financière spécifique destinée à l' amélioration des structures agricoles et de la pêche au PortugalAbrogé
Version22 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3598/84 du Conseil du 18 décembre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d' une aide financière spécifique destinée à l' amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal |
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Version du 22 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: