Règlement (CE) 824/94 du 13 avril 1994 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1994/1995
Règlement (CE) 824/94 du 13 avril 1994 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1994/1995Abrogé
Version17 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 824/94 de la Commission du 13 avril 1994 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 17 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1988/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif au régime de prix à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: