Règlement (CEE) 3346/87 du 6 novembre 1987 portant troisième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les glutens de froment
Règlement (CEE) 3346/87 du 6 novembre 1987 portant troisième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les glutens de froment
Version7 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3346/87 de la Commission, du 6 novembre 1987, portant troisième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les glutens de froment |
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Version du 7 novembre 1987 • À jour
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