Règlement (CEE) 2436/80 du 24 septembre 1980 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2436/80 du 24 septembre 1980 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Version25 septembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2436/80 de la Commission, du 24 septembre 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 25 septembre 1980 • À jour
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