Règlement (CEE) 2765/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2921/78 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50
Règlement (CEE) 2765/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2921/78 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50Abrogé
Version12 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2765/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2921/78 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :