RÈGLEMENT (CEE) 569/91 du 8 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre
RÈGLEMENT (CEE) 569/91 du 8 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon d' un État membreAbrogé
Version10 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 569/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre # |
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Version du 10 mars 1991 • À jour
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