Règlement n° 13 de la Commission portant modification du règlement n° 8 pour l'application du paragraphe 2 de l'article 91 du Traité instituant la CEE
Règlement n° 13 de la Commission portant modification du règlement n° 8 pour l'application du paragraphe 2 de l'article 91 du Traité instituant la CEEAbrogé
Version8 avril 1961
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1961 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1961 |
| Titre complet : | Règlement n° 13 de la Commission portant modification du règlement n° 8 pour l'application du paragraphe 2 de l'article 91 du Traité instituant la CEE |
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Décisions • 11
1. ADLC, Décision du 18 mai 1999 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des garnitures de freins pour poids lourds, 99-D-31
2. Autorité de la concurrence, Chambre commerciale, 28 octobre 2019, n° 2018/20229
3. Tribunal administratif de Rennes, 25 septembre 2014, n° 1402914
Commentaires • 6
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°467982
Conclusions du rapporteur public · 10 mai 2023
2. Les droits des personnes transgenres au Pakistan (2009-2019)
REVDH · 26 janvier 2021
3. Commentaire de la décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020, M. Sofiane A.[Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte…
Conseil Constitutionnel · 31 juillet 2020
Texte du document
Version du 8 avril 1961 • À jour
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