Règlement (CE) 1480/95 du 28 juin 1995
Règlement (CE) 1480/95 du 28 juin 1995Abrogé
Version29 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1480/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon |
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Version du 29 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: