Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 du 26 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 du 26 octobre 2015
Version28 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 28 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: