Règlement (CE) 606/2008 du 26 juin 2008
Règlement (CE) 606/2008 du 26 juin 2008Abrogé
Version17 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 606/2008 de la Commission du 26 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 831/2002 portant modalité d’application du règlement (CE) n o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 17 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (1) et, en particulier, son article 17, paragraphe 2 et son article 20, paragraphe 1,
Considérant ce qui suit: