Règlement (CEE) 971/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixé
Règlement (CEE) 971/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixéAbrogé
Version2 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 971/76 de la Commission, du 27 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixé; appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques, de la position tarifaire 90.09, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 2 mai 1976 • À jour
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