Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO n L 64 du 8.3.1982)
Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO n L 64 du 8.3.1982)
Version23 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO n L 64 du 8.3.1982) |
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