Règlement (CEE) 1504/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur, de la position 87

Version20 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	16 juin 1980
Date de publication au JOUE :	17 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1504/80 de la Commission, du 16 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur, de la position 87.10 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 20 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1504/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur, de la position 87Abrogé

Sur le règlement :

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