Règlement (CEE) 3525/81 du 9 décembre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 3525/81 du 9 décembre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventionAbrogé
Version13 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3525/81 de la Commission, du 9 décembre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 13 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: