Règlement (CEE) 3286/92 du 12 novembre 1992
Règlement (CEE) 3286/92 du 12 novembre 1992Abrogé
Version14 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3286/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement |
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Version du 14 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: