Rectificatif au règlement (CE) n o 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 283 du 27.10.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 283 du 27.10.2007 )
Version14 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 283 du 27.10.2007 ) |
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