Règlement (CE) 459/1999 du 2 mars 1999 fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 459/1999 du 2 mars 1999 fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version3 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 459/1999 de la Commission du 2 mars 1999 fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)