Règlement (CEE) 1392/71 du 30 juin 1971 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1392/71 du 30 juin 1971 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Version1 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1392/71 de la Commission, du 30 juin 1971, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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